Durée du préavis de résiliation du bail

Publié le 11/02/2017

 

En tant que bailleur, vous ne pouvez résilier le bail qu'à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois.

Le locataire peut en revanche résilier son bail à tout moment moyennant un préavis dont la durée peut varier selon le motif avancé par le locataire.

La durée du préavis varie tout d'abord en fonction du type de bail : location vide ou location meublée.

 

La durée d'un préavis en location vide

La durée normale d'un préavis de résiliation de bail en location vide est de 3 mois. Il existe cependant de nombreux cas de dérogation pour réduire ce délai à 1 mois :

 

  • si le logement se trouve dans une zone tendue, le locataire peut demander à ce que son préavis soit ramener à un mois. Pour cela il faut vérifier si la commune du logement est présente dans la liste des communes en zone tendue,

  • un locataire justifiant de la perception du RSA peut demander à bénéficier d'un préavis réduità un mois,

  • si l'état des santé du locataire justifie le changement de logement, le locataire peut bénéficier d'un préavis d'un mois,

  • l'obtention d'un premier emploi ou la perte d'emploi suite à licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle permet de bénéficier du préavis réduit à un mois,

  • l'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, ainsi qu'une mutation professionnelle permet également de bénficier du préavis réduit à un mois,

  • un locataire se voyant attribuer un logement social ou changeant de logement social bénéficie d'un préavis réduit à un mois

 

La durée du préavis en location meublée

La situation est bien plus simple puisque le préavis de résiliation légal est d'un mois sans avoir à justifier de motif particulier.

 

Les cas particuliers

En location vide comme en location meublée, bailleur et locataire peuvent librement et d'un commun accord convenir d'un préavis plus court, notamment dans l'hypothèse où le bailleur a trouvé un nouveau locataire souhaitant emménager avant l'expiration du préavis prévu.

Si le bailleur accepte l'entrée d'un nouveau locataire avant l'expiration du préavis normalement applicable, il ne pourra naturellement pas exiger le paiement du loyer pour la période résiduelle théorique.

 

En cas d'insalubrité du logement, le locataire peut quitter le logement sans préavis.

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